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Conditions générales de vente (CGV) - Consommateur

Les Conditions générales de vente suivantes s'appliquent de façon exclusive entre la société Autodoc GmbH, Josef-Orlopp-Strasse 55, 10365 Berlin, Allemagne, Représentant légal: Alexej Erdle,
Capital social: 25.000 €
Numéro de TVA intracommunautaire: DE260634589
Numéro d'immatriculation: HRB 114045 B
Numéro de téléphone: +33 977 555 203
Adresse email: [email protected]

(“nous”)
et tout personne effectuant un achat sur le site www.autotex.fr (“vous”), qui contracte afin d'obtenir des biens destinés uniquement à son usage personnel et non pour les besoins de sa profession à moins que cet achat profession n'entre pas dans le cadre de son activité professionnelle (consommateur).
Le site www.autotex.fr est édité par Partio GmbH & Co. KG, et son directeur de publication est Vitalij Kungel.

Le site est hébergé par Hébergement: Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710, Gunzenhausen, Germany.
E-Mail: [email protected]
Web: www.hetzner.com/,
Numéro de téléphone: +49 9831 505-0
Ces Conditions générales de vente peuvent être modifiées. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site à la date où vous validez votre commande et acceptez les présentes Conditions générales .

Art. 1: Conclusion du Contrat

1.1. Passer une Commande
Pour passer votre commande, cliquez “valider la commande”.
Par envoyer votre commande vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans.

1.2 Confirmation
Nous vous confirmons immédiatement la réception de votre commande par e-mail.
Ensuite, nous allons vérifier et vous répondre dans les plus brefs délais, si nous acceptons votre commande et livrerons les biens commandés.

1.3 Correction, modification
Vous pouvez corriger ou modifier votre commande jusqu’à l’enlèvement des biens dans notre dépôt.

Art. 2 Droit de rétractation

Les consommateurs (article 13 du code civil allemand BGB) disposent en ce qui concerne leurs achats en ligne de marchandises d’un droit légal de rétractation dans les termes suivants:

Droit de rétractation des consommateurs

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession de la dernière des marchandises.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Autodoc GmbH, Josef-Orlopp-Strasse 55, 10365 Berlin, Allemagne, télécopieur: +49 30 208 478 250, adresse électronique: [email protected]) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Pour les marchandises renvoyées normalement par la poste:

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez apporté la preuve que vous avez retourné les marchandises, la date à retenir étant la première dans l'ordre chronologique.

Vous devrez renvoyer ou rendre les marchandises sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat, à l’adresse suivante: Autodoc GmbH (Retoure - Lager R) Rhinstraße 132, 12681 Berlin, Allemagne.

Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi des marchandises.

Pour les marchandises qui ne peuvent être renvoyées normalement par la poste (par exemple pièces de rechange ne pouvant être expédiées sous forme de paquet):

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces marchandises.

– Fin des informations sur la rétractation –

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

- À l’attention de: Autodoc GmbH, Josef-Orlopp-Strasse 55, 10365 Berlin, Allemagne,  télécopieur: +49 30 208 478 250, adresse électronique: [email protected]
- Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des marchandises (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous
- Commandé le (*)/reçu le (*)
- Nom du (des) consommateur(s)
- Adresse du (des) consommateur(s)
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date
________
(*) Biffez la mention inutile.

Exceptions au droit de rétractation

Il existe des exceptions légales au droit de rétractation (article 312g du code civil allemand BGB), et nous nous réservons le droit d’invoquer vis-à-vis de vous les dispositions suivantes: il n’existe pas de droit de rétractation des contrats de fourniture de marchandises non préfabriquées réalisées sur la base d’un choix individuel ou d’une détermination de la part du consommateur, ou nettement personnalisées.

Il n’existe pas de droit de rétractation pour les marchandises qui, après avoir été livrées, et de par leur nature, sont mélangées de manière indissociable avec d’autres articles.
Nous vous signalons par ailleurs que conformément à l’article 357, paragraphe 7, point 1, du code civil allemand BGB, vous êtes tenu de nous dédommager de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des marchandises. La jurisprudence a établi que le montage de pièces automobiles est réputé n’être «pas nécessaire».


Art. 3 Livraison

Livraison pour le territoire de France (CORSE INCLUSE, HORS DOM-TOM ):

Lorsque le total de la commande est inférieur à 120,00 € les frais de livraison sont de 9,95 €. L'expédition gratuite s'applique aux commandes supérieures à 120,00 € (sauf pour les expéditions telles que les articles encombrants, consignés ou pneus). Vous serez informés au moment de votre commande du montant des frais de livraison.

FRAIS DE LIVRAISON HORS DE FRANCE
Polynésie française (FR) 165,00 €
Guadeloupe (FR) 165,00 €
Martinique (FR) 165,00 €
Guyane française (FR) 165,00 €
Saint-Pierre et Miquelon (FR) 165,00 €
Mayotte (FR) 165,00 €
Wallis-et-Futuna (FR) 165,00 €
La Réunion (FR) 165,00 €
Nouvelle-Calédonie (FR) 165,00 €
Corse 10,95 €

En cas de paiement par PayPal, carte de crédit ou virement bancaire, vous n'aurez pas à payer des frais supplémentaires.

L'expédition en dehors de la France:

L'expédition ci-dessous vers un pays étranger est possible quel que soit le montant de la commande, et il est nécessaire de payer des frais de livraison en conséquence.

  • 1000,00 €
  • 6,95 €
  • 35,00 €
  • 165,00 €
  • 120,00 €
  • 9,95 €
  • 9,95 €
  • 40,00 €
  • 165,00 €
  • 9,84 €
  • 120,00 €
  • 165,00 €
  • 35,00 €
  • 165,00 €
  • 15,00 €
  • 10,21 €
  • 75,00 €
  • 120,00 €
  • 165,00 €
  • 9,95 €
  • 15,95 €
  • 100,00 €
  • 10,95 €
  • 9,95 €
  • 9,01 €
  • 9,95 €
  • 9,95 €
  • 8,44 €
  • 14,86 €
  • 120,00 €
  • 30,00 €
  • 40,00 €
  • 75,00 €
  • 9,95 €
  • 165,00 €
  • 15,95 €
  • 30,00 €
  • 15,95 €
  • 9,95 €
  • 40,00 €
  • 30,00 €
  • 120,00 €
  • 40,00 €
  • 40,00 €
  • 165,00 €
  • 19,83 €
  • 165,00 €
  • 165,00 €
  • 6,24 €
  • 120,00 €
  • 9,95 €
  • 165,00 €
  • 10,17 €
  • 9,87 €
  • 20,00 €
  • 40,00 €
  • 9,95 €
  • 9,95 €
  • 9,29 €
  • 31,15 €
  • 75,00 €
  • 165,00 €
  • 165,00 €

Choisissez votre pays

9,95 € pour France

Des frais supplémentaires pour les colis surdimensionnés:

Les pieces surdimensionnées sont les pièces suivantes: batterie, collecteur, catalyseur, silencieux, pots d'échappement de course, seuil, aile, réservoir, attelage de remorque, carénage avant, le couvercle du compartiment moteur, le capot moteur, l'isolation du compartiment moteur et pare-chocs.

Expédition de pieces surdimensionnées en France: 36,95 €.

Livraison des pièces surdimensionnées en Allemagne:
1) Pour la livraison d'un collecteur, catalyseur, silencieux et pot d'échappement de course, les frais de livraison seront augmentés de 5,00 €
2) Pour la livraison d'une batterie, d'un seuil, de l'aile, réservoir de carburant, spoiler et pare-chocs, les frais de livraison seront augmentés 10,00 €
3) Pour la livraison d'un carénage avant, attelage de remorque, le couvercle du compartiment moteur, le capot moteur, l'isolation du compartiment moteur, les frais de livraison seront augmentés de 15,00 €.

En outre, les frais de livraison pour les pièces surdimensionnées dans les autres pays sont :
Autriche: 26,95 €
Belgique: 26,95 €
Danemark: 36,95 €
Hollande: 26,95 €
Italie: 46,95 €
Luxembourg: 26,95 €
République Tchèque: 20,95 €
Slovaquie: 30,95 €
Suède: 46,95 €
Suisse: 26,95 €

Les frais de livraison supplémentaires des pièces surdimensionnées sont donnés par article et sont dus pour chaque pièce surdimensionnée livrée, même si les pièces font l'objet d'une commande ou d'une livraison unique. Attention: le supplement pour expeditions dans d'autres pays ne figure pas ici.

Tous les prix incluent la TVA prévue par la loi, s'élevant actuellement à 20%.

Délai de livraison:

En stock

Article actuellement dans notre entrepôt. Les articles portant ce statut seront expédiés 1 à 2 jours après le paiement de la commande.

En ce moment en rupture de stock

Cet article ne peut pas être commandé: il a été discontinué ou est actuellement non disponible. Vous pouvez commander un article similaire d'un autre fabricant. Cliquez simplement sur le bouton "Afficher les substituts".

En cas de manquement à notre obligation de livraison à la date indiquée ou dans le délai prévu, vous pouvez annuler votre commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email à l'adresse [email protected], si, après nous avoir enjoint par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre écrit sur un support durable d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, nous n'avons pas réussi à vous livrer dans le délai imparti.

En cas d'annulation du contrat, nous procéderons au remboursement total de votre achat, frais de livraison inclus, en utilisant le moyen de paiement utilisé lors de votre achat, sauf accord express de votre part. Le remboursement interviendra sous 14 jours à compter de la date d'annulation du contrat .


Pour retourner le produit en utilisant l’option "Commande Sécurisé!", veuillez :

- Laisser la demande de retour de produit dans votre compte personnel sur Autotex.fr, ou contacter préalablement le service d’assistance.

- Nous envoyer la pièce détachée dans son emballage d’origine accompagnée de la facture ;

- Ies pièces détachées ne doivent avoir été utilisées, ni endommagées, ni montées.

L'option de Commande Sécurisée ne s'applique que sur un seul retour par commande.

Une fois que nous avons récupéré l'article, nous procéderons à un examen minutieux de celui-ci. Si la pièce détachée répond aux critères mentionnés ci-dessus, nous vous verserons le remboursement ou nous vous proposerons un autre article en échange, en fonction de ce que vous préférez.

Les closes de la Commande sécurisée ne s'appliquent pas aux articles encombrants, aux pièces d'échange ou aux pneus. C'est également le cas pour les articles d' autres commandes pour lesquelles l'option Commande Sécurisée n'a pas été activée.


Assurance Retour:

L'option Commande Sécurisé permet au client d'assurer l’intégralité de sa commande et couvre les frais de des pièces dans un délai qui s'étend à 100 jours calendaires à compter de la date de réception. Le prix de l'option est de ( 3,95 € ) et peut être activée au moment de validation d'une commande. Le client doit impérativement envoyer les produits neufs , dans leur emballage d'origine et dépourvus de trace de montage. L'Option est en supplément et sans préjudice de votre droit de rétractation légal, tel que décrit aux présentes.

Art. 4 Paiement sécurisé

Virement bancaire:
La somme d'argent que doit être payé sera transféré sur le compte bancaire indiqué par nous.
Objectif: numéro de commande.
Le numéro de commande vous recevrez après votre commande par e-mail, encore, il sera indiqué immédiatement après la commande. L’envoi sera immédiatement après que le paiement arrive sur notre compte. Dans ce cas, la terme du banque est jusqu'à 3 jours ouvrables.

Carte de crédit:
Une fois que vous avez choisi la carte de crédit comme méthode de paiement, cliquez s'il vous plaît sur «acheter». Vous serez redirigés vers une page sécurisée sur laquelle vous pouvez choisir votre type de carte de crédit. En fin, il sera nécessaire de compléter les espaces avec les informations de carte de crédit en cours de validité et confirmer le paiement. L'argent sera débité de votre compte de la carte de crédit après la commande.

PayPal:
Après la réalisation de votre commande, vous serez redirigé sur la page PayPal. Renseignez et effectuez le paiement. Pour cela, vous devez avoir un compte PayPal. Il n’y a pas de frais supplémentaire.


Art. 5 Garanties et Responsabilité

Nous vous assurons la livraison des biens conforme au contrat

Donc, nous répondons des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Nous répondons également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous notre responsabilité.

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien. Si la réparation et le remplacement du bien serait impossible ou n’accomplis dans un délai d’un mois ou comporte des désagréments qui ne seraient pas acceptable pour vous, vous pourriez rendre le bien et nous restituerons le prix et tous frais. En outre vous pourriez garder le bien et se faire rendre une partie du prix conforme aux provisions pour dépréciation.

Le délai de prescription des droits de réparation passe de deux ans. Il commence le jour de la livraison.

Nous ne saurions pas être tenues pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure ou si cette inexécution est due aux obstacles imprévisible et insurmontable par des mesures supportables.

Exclus de la garantie sont les remplacements des consommables (batteries, balais, fusibles, ampoules, filtres,..).

Nos produits ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés. Nous ne pourrions pas être tenues pour responsable des conséquences d'un montage insuffisant ou de l'installation d'un produit inadapté.

Nous ne sont pas responsable des défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné.

Art. 6 Réserve de propriété

Nous ne transférons pas la propriété des biens livrés tant qu’ils n'ont pas été payés.

Berlin, le Mars 2015